Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente: Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de sorties, organisées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs de Plagne Montalbert.
SIRET : 41381811300016
BUREAU DES GUIDES DE MONTALBERT
73210 – AIME LA PLAGNE
Tel : 0616617438
Elle déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sorties proposés par le Vendeur.
1. Tarifs
Les tarifs comprennent :
-L’encadrement par un professionnel diplômé d’état (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne, Moniteur de VTT).
– Le matériel technique spécifique à l’activité mis à disposition par le guide.
2. Paiement:
Pour les prestation qui doivent avoir lieu au moins deux jours après, une pré-inscription peut être prise en réglant un acompte de 30%. Le client peut également régler la totalité de la prestation. En tout état de causes, Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les prestation qui doivent avoir lieu à moins de deux jours. En cas de pré-inscription, le solde est exigible l’avant veille de la sortie avant 19h (fermeture du bureau).
A défaut l’acompte sera encaissé sans que le client puisse prétendre à sont remboursement.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, « Chèques Vacances », Espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Smart TPE qui est totalement sécurisée et agréée par le Groupement des Cartes Bancaires, Visa et MasterCard . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
3. Annulation-Modification de programme-Remboursement
Une sortie collective peut être annulée si le nombre de participants est insuffisant : les inscrits seront remboursés mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
La météo, les conditions nivologiques, le niveau des participants peuvent entraîner une modification de programme, l’encadrement se réserve le droit de décision sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
Si l’activité est annulée par le bureau des guides, vous êtes prévenus au plus tard la veille de l’activité et les sommes versées sont totalement remboursées, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.
Si vous annulez votre inscription, vous devez prévenir le bureau des guides l’avant veille de la sortie avant 19h (fermeture du bureau). sinon l’activité est due par le client.
Nous ne saurions être responsable d’une éventuelle évolution défavorable des conditions météorologiques. En cas d’arrêt d’une activité indépendamment de notre volonté (évolution météo, retard due aux remontées mécaniques, abandon de votre part, etc…) aucun remboursement ne pourra être demandé, avant que nous n’ayons épuisé toutes les options pour reprogrammer l’activité. Le cas échéant nous vous proposerons un avoir. En dernier recours nous procèderons au remboursement.
4. Transports
L’accès au lieu d’activité se fait avec votre véhicule personnel, ou en covoiturage.(en fonction des places disponibles)
5. Condition physique
Un minimum de condition physique est requis pour la participation aux sorties proposées par le bureau des guides. Les participants sont tenus de signaler les problèmes de santé particuliers qui pourrait influer sur la sécurité du groupe et la pratique de l’activité elle même, avec ou sans traitement médical.
6. Assurances
ATTENTION :
L’assurance professionnelle guide ou accompagnateur ne se substitue pas à une assurance individuelle accident.
Assurez-vous que vous êtes couverts par une assurance (responsabilité civile, recherche et sauvetage, rapatriement…). c’est le cas de certaines assurances « habitation/protection de la famille ». Vérifiez vos contrats. notamment: les condition d’exclusions liées à l’altitude.
Si besoin, notre hôtesse d’accueil peut vous proposer une assurance spécifique: Impact Multisport: Cliquez ICI
- journalière pour 3.95€ (27/04/2021)
- ou a l’année: 75€ (27/04/2021).
7.Devoir d’information
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs de Plagne Montalbert constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
8. Droit à l’image:
9.Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litiges, le client doit expédier une lettre recommandée au Bureau de guides ou à l’Encadrant pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable. Le Bureau de guides ou l’Encadrant a deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conformément aux articles L611-1 , L.612-1 et suivant du code de la consommation, concernant le règlement amiable des litiges, saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation : Télécharger l’attestation
- Soit en ligne sur : mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;
- Soit par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Bureau des Guides.
10.Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
aux